La loi Raffarin sur les piscines


En décembre 2002, le gouvernement français a adopté la loi Raffarin. Elle réglemente la sécurité des piscines creusées. La loi a été introduite pour aider à réduire le nombre de décès par noyade, en particulier des enfants de moins de cinq ans.

Les nouveaux règlements sont en vigueur depuis mai 2004 et s’appliquent à toutes les piscines privées enterrées ou partiellement enterrées. Cela comprend les propriétés privées.

Nous avons résumé les exigences, mais pour plus de détails vous pouvez consulter le site de l’AFNOR – afnor.fr. Recherchez avec le mot « piscines » pour trouver les normes et les articles pertinents. Les points suivants sont conçus comme des lignes directrices de base, mais ne sont pas une interprétation définitive de la loi française concernant les mesures de sécurité.

Qu’est-ce que la loi Raffarin signifie? Si vous avez l’un des types suivants de piscines, vous n’êtes pas concerné par la loi:

1. piscines intérieures
2. étangs
3. piscines entièrement au-dessus du sol (généralement accessibles par une échelle).

Cependant, toutes les piscines en plein air qui ne rentrent dans aucune des catégories ci-dessus devront se conformer à la loi. Ne pas le faire pourrait entraîner une amende de 45.000€. Chaque mesure de sécurité a un nombre NF. Il s’agit d’une marque officielle de conformité. Lors du montage de l’équipement, vous devez vous assurer qu’il porte cette marque. Votre fournisseur ou installateur devrait être en mesure de vous conseiller à ce sujet.

Vérifiez auprès de votre compagnie d’assurance quels type ou marque de mesure de sécurité est acceptable en vertu de leur mandat. Comme indiqué par l’AFNOR, les piscines régies par la loi Raffarin doivent être protégées par au moins l’une des mesures de sécurité suivantes:

1. Barrières de sécurité (NF P90-306)

* si une piscine est utilisée collectivement, par exemple à une maison de vacances, toute barrière doit avoir au moins 1,10 m de hauteur.
* tous les points d’accès, tels que les portes, doivent être à fermeture automatique et auto-bloquante. Ils doivent comporter au moins deux actions pour être ouverts.
* toute barrière doit être faite d’un matériel de clôture de sécurité spécifié.
* les barrières naturelles telles que les haies et les fossés ne comptent pas.

2. Les alarmes de piscine (NF P90-307)

* il existe deux principaux types d’alarmes disponibles: les détecteurs d’immersion et les alarmes de périmètre.
* les détecteurs d’immersion enregistrent une chute dans la piscine et l’alarme doit sonner dans les 12 premières secondes.
* les alarmes de périmètre fonctionnent à l’aide de rayons infrarouges, qui déclenchent une alarme lorsque l’appareil est cassé.
* toute alarme doit être testée chaque mois.
* un adulte responsable doit être capable de réagir à l’alarme en moins de trois minutes.

3. Les couvertures de piscine (NF P90-308)

* si c’est la seule mesure de sécurité, la couverture doit être utilisée chaque fois qu’une piscine n’est pas surveillée.
* si vous avez déjà une couverture que vous utilisez pendant l’hiver, elle doit aussi être approuvée par l’AFNOR et remplacée si nécessaire (si elle a été achetée avant l’adoption de la loi).
* si la couverture est utilisée uniquement en hiver, l’une des trois autres mesures doivent être employées pendant les mois d’été.

4. Les abris de piscine (NF P90-309)

* il s’agit d’une couverture robuste, plus permanente.
* les abris peuvent être fixes ou montés sur des rails télescopiques. Ils peuvent également avoir des plafonds élevés ou bas.
* c’est l’option la plus chère, mais ils aideront au chauffage et aux frais de nettoyage car ils conservent la chaleur et les débris.

Les mesures de sécurité énoncées dans la loi Raffarin ne devraient pas remplacer la vigilance d’un adulte responsable.