Installer sa propre piscine chez soi est bien évidemment une source de grandes joies. Mais cela implique aussi une bonne préparation et une mûre réflexion sur l’emplacement de la piscine. Certaines obligations encadrent l’installation d’une piscine, notamment lorsqu’il s’agit de la placer en limite de propriété.
Ce que dit la loi
Afin d’éviter les conflits de voisinage, le Code de l’Urbanisme fixe certaines limitations quant à l’implantation d’une piscine. L’article R.111-9 prévoit ainsi une limite minimale de 3 mètres entre la piscine et la clôture qui délimite le terrain. Cette règle s’applique tant aux piscines enterrées qu’aux piscines semi-enterrées ou hors-sol. L’objectif visé est de réduire autant que possible les nuisances sonores et visuelles que peuvent provoquer l’utilisation d’une piscine. Pareillement, l’article R.111-6 impose dans les terrains hors agglomération une distance d’au moins 25 mètres entre une piscine et une route nationale ou départementale. Cette distance est étendue à 40 mètres pour les autoroutes. Mieux vaut donc s’assurer que ces distances sont bien respectées avant de commencer l’installation de sa piscine.
Les règles locales
Les réglementations nationales ne sont pas les seules à prendre en compte. Les communes peuvent, elles aussi, fixer des règles qui doivent impérativement être respectées. Le non-respect des normes peut même être lourdement sanctionné en cas de litige. Pour se renseigner sur les dispositions prévues dans la localité, la mairie peut fournir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Plan d’Occupation des Sols (POS). Ces documents contiennent toutes les informations nécessaires concernant l’installation d’une piscine. Ces règles peuvent être plus avantageuses ou plus exigeantes selon les communes. Dans tous les cas, la réglementation la plus stricte est celle qui doit être respectée.
Le cas des margelles et des aménagements entourant la piscine
En plus d’une piscine, un propriétaire peut mettre en place des aménagements afin de créer un environnement plus confortable. Plages, terrasses et margelles sont autant d’éléments décoratifs qui peuvent eux aussi prendre de la place. Pour savoir si ces aménagements doivent être pris en compte lors du calcul des distances, il est impératif de connaitre leur disposition. Si la plage, les margelles ou la terrasse sont situées au même niveau que le terrain, la distance avec la limite du terrain se mesure à partir du bord du bassin. Les aménagements ne sont donc pas pris en compte. À l’inverse, des aménagements surélevés par rapport au niveau du terrain devront être inclus dans le calcul de la distance. Des erreurs étant vite arrivés, mieux vaut s’approcher d’un pisciniste expérimenté afin de respecter les obligations légales, qui ne sont pas toujours simples à mettre en place. L’installation d’une piscine en bord de terrain est donc soumis à de nombreuses contraintes. Bien s’informer sur les règles d’urbanisme est la première étape de la mise en place